QUOI DE NEUF SUR LE VIN ?

N° 253 DECEMBRE 2023

REFORME DE L’ETIQUETAGE : un changement imminent :
Souhaitée par les associations de consommateurs, redoutée par les vignerons, la réforme des étiquette s’applique à partir du 8 décembre 2023

Cette fois on y est, le 8 décembre 2023, de nouvelles règles d’étiquetage s’appliqueront aux vins. Le CEEV a présenté lors d’une conférence au Sitevi la plateforme U-Label. Cette dernière est ouverte à toutes les entreprises de vin ou de spiritueux, désireuses d’utiliser l’étiquetage électronique pour les consommateurs de l’UE.
Concrètement, l’e-label prend la forme d’un QR code généré pour chaque bouteille et imprimé sur l’étiquette. Le consommateur n’a qu’à scanner le code pour accéder à une page web et consulter l’ensemble des informations, dans sa langue

QUELLES SONT LES MENTIONS OBLIGATOIRES ?

• La dénomination de vente

Il s’agit de la catégorie réglementaire du produit (vin, vin mousseux, vin pétillant, etc.), qui peut être remplacée par le nom d’une AOP ou d’une IGP.
Les vins AOP et IGP doivent présenter sur leur étiquetage les mentions obligatoires « appellation d’origine protégée » ou « indication géographique protégée », ainsi que la dénomination protégée. Ces mentions peuvent être remplacées par les mentions traditionnelles « appellation d'origine contrôlée » ou « vin de pays » Les logos européens AOP et IGP, tout comme le logo national AOC, sont facultatifs.
La dénomination de vente des vins sans indication géographique peut être complétée du pays de provenance (exemples : vin de France, vin mousseux d’Espagne).

• Titre alcoométrique volumique acquis (TAVA)

Le TAVA doit être indiqué en degré ou demi-degré, suivi du symbole « % vol. » (exemple : un vin dont le TAVA est de 11,8 % vol. est étiqueté 11,5 % vol. ou 12 % vol.). Il peut être précédé des termes « titre alcoométrique acquis » ou « alcool acquis » ou de l’abréviation « alc ».

• Provenance 

Cette mention peut compléter la dénomination de vente (vin de France, vin de l’Union européenne, etc.), ou apparaître seule (Produit de France).

• Volume nominal

Pour chaque catégorie de vins, une gamme de volumes usuels est définie (exemple : de 100 à 1500 ml pour les vins tranquilles). Au sein de cette gamme, les vins tranquilles doivent être commercialisés dans des volumes imposés (100 – 187 – 250 – 375 – 500 – 750 - 1000 – 1500 ml).

• Nom de l’embouteilleur

L’embouteilleur est la personne physique ou morale qui procède ou qui fait procéder pour son compte à l’embouteillage. Son nom et son adresse (nom de la commune et de l’État membre où se situe le siège de l’embouteilleur) doivent être précédés les termes « embouteilleur » ou « mis en bouteille par ».
Pour les vins AOP et IGP, le nom de l’embouteilleur peut être remplacé par des termes spécifiques dont les conditions d’utilisation ont été définies par les États membres lorsque l’embouteillage a lieu :

• dans l’exploitation du producteur (ex : « mis en bouteille au château / domaine ») ;
• dans l’exploitation du producteur ou dans les locaux d’un groupement de producteurs tels qu’une cave coopérative (ex : mis en bouteille à la propriété) ;
• dans une entreprise située dans la zone géographique délimitée ou à proximité immédiate de la zone géographique délimitée concernée (ex. : mis en bouteille dans la région de production).

Sur l’étiquetage des vins sans indication géographique, cette mention doit être codée si elle contient ou reprend le nom d’une AOP ou IGP.  Dans cette hypothèse, le nom et l’adresse d’une personne participant au circuit commercial autre que l’embouteilleur (vendeur, distributeur, etc.) doit figurer en clair dans l’étiquetage du vin (ex. mis en bouteille par EMB XX XXX France – Distribué par X).

• Numéro de lot

Le lot est constitué de l’ensemble des produits élaborés dans des conditions considérées comme identiques.
Le numéro de lot, composé de chiffres ou de lettres est précédé de la lettre « L », sauf dans le cas où cette mention se distingue clairement des autres indications d’étiquetage.

• Allergènes 

Pour les vins, la mention des allergènes est une mention obligatoire sur l’étiquetage dès lors que des substances allergènes (sulfites, œufs et produits à base d’œufs, lait et produits à base de lait) sont détectables.
La présence d’allergènes est obligatoirement mentionnée sur l’étiquette via l’expression « contient » suivie du nom de l’allergène (ce terme doit être mis en exergue, par exemple en gras ou via une police de caractère différente) :

• pour les sulfites : ils doivent être indiqués au-delà de 10 mg/litre exprimés en SO2, via les termes « sulfites » ou « anhydride sulfureux ». La France a admis l’utilisation de la mention anglaise « contains sulphites », facilement compréhensible par le consommateur français ;
• pour l’œuf et les produits à base d’œuf, via les termes « œuf », « protéine de l’œuf », « produit de l’œuf », « lysozyme de l’œuf » ou « albumine de l’œuf » ;
• pour le lait et les produits à base de lait, via les termes « lait », « produit du lait », « caséine du lait » ou « protéine du lait ».

• La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle 

Ces deux mentions d’étiquetage deviendront obligatoires à compter du 8 décembre 2023.
La déclaration nutritionnelle pourra se limiter à la valeur énergétique sur l’étiquette papier, exprimée au moyen du symbole « E » comme « Énergie ». Dans ce cas, la déclaration nutritionnelle complète devra être fournie sous forme électronique selon les indications figurant sur l'étiquette ou l'emballage (exemple : QR code). Les unités de mesure sont exprimées en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal).
La liste des ingrédients pourra être fournie directement sur l’étiquetage ou sous forme électronique selon les indications figurant sur l'étiquette ou l'emballage. Cette liste comprend tous les ingrédients du produit, dont les additifs, dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication du vin.

• Mention « désalcoolisé » ou « partiellement désalcoolisé » et date de durabilité minimale (DDM)

Pour les vins, vins mousseux et vins pétillants (catégories 1 et 4 à 9 de l’annexe de l’OCM) qui ont subi un processus de désalcoolisation, la dénomination de la catégorie est obligatoirement accompagnée des mentions suivantes :

• mention "désalcoolisé" si le produit a un TAV non supérieur à 0,5 % vol. ; ou
• mention "partiellement désalcoolisé" si le produit a un TAV supérieur à 0,5 % vol. et inférieur au TAV minimal fixé pour la catégorie avant désalcoolisation.

Lorsque les produits ayant subi un traitement de désalcoolisation ont un TAV inférieur à 10 % vol., l’indication de la date de durabilité minimale est obligatoire.

• Teneur en sucre 

Cette mention obligatoire pour les vins mousseux est facultative mais réglementée pour les autres vins. Selon la teneur en sucre du vin mousseux, peuvent être utilisés les termes suivants : brut nature, extra-brut, brut, extra-sec, sec, demi-sec et doux.

• Message sanitaire

Les boissons alcoolisées (plus de 1,2 % vol.) commercialisées sur le territoire français doivent porter sur leur conditionnement un message sanitaire destiné aux femmes enceintes préconisant la non-consommation d’alcool.
Il peut s’agir d’un pictogramme représentant une femme enceinte dans un cercle barré ou d’un message rédigé ainsi « la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».

QUELLES SONT LES MENTIONS FACULTATIVES REGLEMENTEES ?

• Millésime et cépage : la mention du millésime exige qu’au moins 85 % des raisins aient été récoltés pendant l’année considérée.

De même, les noms des variétés de vigne (cépages) peuvent être mentionnés si le produit concerné est issu à 85 % au moins de cette variété. En  cas d’emploi du nom de deux cépages ou plus, le vin doit être  issu à 100 % des cépages étiquetés. Pour les vins bénéficiant d’une AOP ou IGP, il est en outre prévu par la réglementation nationale que chacun de ces cépages représente plus de 15 % de l’assemblage du vin.

• Mentions relatives à certaines méthodes de production : les vins commercialisés dans l’Union européenne peuvent être assortis d’indications faisant référence à certaines méthodes de production.

Par exemple :  pour des vins bénéficiant d’une AOP ou IGP, les mentions « élevé en fût » ou « vieilli en fût » suivies ou non du nom du bois de la barrique peuvent être utilisées lorsque le vin a été vieilli dans un contenant en bois et sans contact avec des copeaux de chêne.
Pour pouvoir porter une de ces mentions, un vin produit en France doit avoir été fermenté, élevé ou vieilli dans des récipients en bois pendant une durée minimale de 6 mois pour 50 % au moins de son volume.
Fruits de plusieurs années de discussions, ces règles mettront un terme à près de quarante ans d’exemption pour le vin. Désormais, la déclaration de la valeur nutritionnelle et l’indication de la liste des ingrédients devront figurer sur les étiquettes, soit directement ou soit par le biais d’un QR code.
L’objectif affiché de cette réforme est une meilleure information des consommateurs dans la lignée des règles appliquées aux autres produits agroalimentaires.
Cette règlementation s’appliquera aussi bien aux vins  conditionnés en bouteilles ou en BIB et aussi au vrac ! ! La déclaration nutritionnelle signifie la description de la valeur énergétique du produit : matières grasses, acides gras saturés, sucres, glucides, sel et protéines.
La liste des ingrédients, quant à elle, s’avèrera délicate à afficher : raisins, saccharose, moût de raisin concentré, régulateur d’acide L-tartrique, conservateur (sulfites), gaz d’emballage, bref un inventaire interminable. Ce qui va favoriser l’utilisation d’un QR code afin de ne pas encombrer encore davantage des étiquetages déjà indigestes. Et le QR devra obligatoirement être précédé d’une mention, telle que « ingrédients et informations nutritionnelles ».
Du côté des vignerons, attention aux oublis. En cas de non-respect massif par la filière de cette nouvelle obligation, la Commission Européenne pourrait retirer la possibilité de dématérialiser et imposer l’étiquetage des ingrédients et des calories sur l’étiquette. Détail important : les vins produits dans le millésime 2023 et ceux produits et étiquetés issus des vendanges passées sont exemptés de ces nouvelles obligations. Le vin étant, par définition un produit vivant dont les caractéristiques évoluent avec le temps, les informations apposées sur une bouteille seront-elles toujours valables pour celui qui fait vieillir son vin ? ? ?
L’e-label ne contient pas d’information commerciale. Elle est accessible directement depuis la bouteille et ne sert en aucun cas au tracking du consommateur. Cette étiquette est traduite automatiquement dans les 24 langues de l’Union Européenne.

Et le vin biologique ? 

Initialement, la législation relative à l’agriculture biologique ne concernait pas les conditions d’élaboration des vins. Sur le marché européen, seule la mention « obtenu à partir de raisins issus de l’agriculture biologique » était autorisée sur l’étiquette.
L’adoption d’un texte européen sur le vin biologique, le 8 février 2012, est venue combler cette lacune. Ce texte restreint certaines pratiques et procédés œnologiques habituellement utilisés dans l’élaboration du vin traditionnel. Il instaure en outre une teneur limite en sulfites inférieure de 30 à 50 mg par litre, selon le type de vin et sa teneur en sucre résiduel.
Les vins produits conformément aux nouvelles dispositions, ainsi qu’au règlement sur l’agriculture biologique peuvent prétendre depuis le 1er août 2012 à la certification « vin biologique » et porter cette mention sur l’étiquetage. L’étiquetage du logo européen est obligatoire, et peut être complété du logo français.

• Exploitation agricole 

Les mentions se référant à une exploitation (exemple : « château ») sont réservées aux vins AOP et IGP.
À cela deux conditions :

• le vin doit être produit exclusivement à partir de raisins récoltés dans les vignobles exploités par cette exploitation ;
• la vinification doit être entièrement effectuée dans cette exploitation.

Les trois mentions « château », « clos » et « cru » sont réservées aux seuls vins bénéficiant d’une appellation d’origine.

• Les symboles de l’UE (logos AOP et IGP)
• La teneur en sucre pour les vins tranquilles (sec, demi-sec, moelleux, doux).
• Distinctions et médailles

Les distinctions ou médailles attribuées dans le cadre de concours peuvent figurer dans l’étiquetage d’un vin produit en France, à condition que le concours soit inscrit sur une liste établie par le ministre en charge de la consommation, et selon des modalités précisées dans l’arrêté du 13 février 2013.

• Autres mentions facultatives réglementées

D’autres mentions facultatives réglementées peuvent être utilisées : unités géographiques plus petites ou plus grandes que celles qui sont à la base des AOP ou IGP (exemple : « Morgon Côte du Py », « Volnay – vin de Bourgogne »), mentions traditionnelles (« vin doux naturel », « clairet », « vin jaune », « vin de paille », « grains nobles »…), etc.